Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Ormévalis, opérée par Ormévalis SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 14 rue de la République, 75001 Paris, France.

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Ormévalis ou en soumettant une demande d'accès via le formulaire de contact disponible sur ormevalis.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme Ormévalis est soumis à un processus de demande structuré. Ormévalis SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès sans obligation de motivation. La soumission d'un formulaire de contact ne constitue pas une confirmation d'accès à la plateforme.

3. Utilisation autorisée

Les utilisateurs ayant obtenu un accès à la plateforme s'engagent à utiliser les outils numériques et fonctionnalités d'Ormévalis dans le respect des présentes conditions et de la législation applicable. Toute utilisation à des fins illicites ou contraires à l'ordre public est strictement interdite.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, outils, interfaces et éléments graphiques disponibles sur la plateforme Ormévalis sont la propriété exclusive d'Ormévalis SAS et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Ormévalis SAS s'efforce de maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité continue ou l'absence d'interruptions techniques. La plateforme est fournie telle quelle, sans engagement de résultat quant aux analyses ou insights produits.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité d'Ormévalis, accessible depuis le pied de page du site. En utilisant la plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

7. Modifications des conditions

Ormévalis SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, veuillez contacter :
Ormévalis SAS — [email protected] — +33 1 42 68 93 17 — 14 rue de la République, 75001 Paris, France.